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Amendement N° 498 (Adopté)
Immigration intégration et nationalité
Discuté en séance le 9 février 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 février 2011 par : M. Buffet, au nom de la commission des lois.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
pour une durée de cinq jours
par les mots :
pour une durée de quarante-huit heures
Exposé Sommaire :
Coordination avec la suppression par la commission de l'article 37 (report à 5 jours de l'intervention du JLD en rétention).
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