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Amendement N° 516 (Adopté)
Immigration intégration et nationalité
Discuté en séance le 9 février 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 février 2011 par : M. Buffet, au nom de la commission des lois.
Alinéa 2
Supprimer le mot :
notamment
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