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Amendement N° 8 (Rejeté)
Immigration intégration et nationalité
Discuté en séance le 3 février 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 19 102 )
Déposé le 27 janvier 2011 par : Mmes Boumediene-Thiery, Blandin, Voynet, M. Desessard.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La signature de cette charte en vue d'un « contrôle de l'assimilation » des nouveaux français par naturalisation réactive la notion d' « assimilation » qui rappelle une époque révolue dans le Code civil et qui est une négation symbolique de la diversité culturelle de la nation.
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