Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 5 rectifié (Sort indéfini)
Développement des langues et cultures régionales
Déposé le 28 juin 2011 par : M. Navarro, Mmes Laurent-Perrigot, Herviaux, Blondin, MM. Courteau, Andreoni.
Proposition de loi N° 251 (2010-2011) relative au développement des langues et cultures régionales
Article 6
Alinéa 2, première phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Dans les territoires concernés, l'école garantit un enseignement de langue régionale ou en langue régionale.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec la proposition d'amendement visant l'article 5.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.