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Proposition de loi N° 251 (2010-2011)
relative au développement des langues et cultures régionales
écrite par Robert Navarro pour la socialiste et apparentés
cosignée par Annie Jarraud-Vergnolle, Bernadette Bourzai, Catherine Tasca, Françoise Laurent-Perrigot, Frédérique Espagnac, Jacqueline Alquier, Maryvonne Blondin, Michèle André, Odette Herviaux, Patricia Schillinger, Alain Anziani, Claude Bérit-Débat, Didier Guillaume, François Marc, Georges Patient, Gérard Collomb, Gérard Miquel, Jacky Le Menn, Jean Besson, Jean-Jacques Mirassou, Jean-Luc Fichet, Jean-Marc Pastor, Jean-Noël Guérini, Jean-Pierre Bel, Jean-Pierre Sueur, Marcel Rainaud, Pierre Mauroy, Richard Tuheiava, Roland Courteau, Roland Povinelli, Roland Ries, Ronan Kerdraon, Serge Andreoni, Serge Larcher, Simon Sutour, Yannick Botrel & Yves Chastan
Extrait
Mesdames, Messieurs, Ce texte est issu des travaux d'adaptation menés par les sénateurs du groupe sur une proposition de loi relative aux langues et cultures régionales faite par Armand JUNG à l'Assemblée nationale.
Ce travail a tenu compte de l'ensemble des remarques exprimées par les camarades non signataires de la première proposition de loi.
Notre objectif en inscrivant cette proposition de loi rectifiée à l'ordre du jour est de mettre un terme à l'hypocrisie frappant nos langues et cultures régionales.
Nos langues et cultures régionales sont notre patrimoine commun et une partie du patrimoine de l'humanité. Face à certains exemples récents de comportements discriminatoires envers celles-ci et conscients de l'héritage qu'elles représentent mais aussi de leur fragilité, nous, acteurs politiques, estimons qu'il est de notre devoir d'assurer l'épanouissement de ces langues sur notre territoire : ne rien faire reviendrait à précipiter leur disparition ou, tout du...
1 commentaire :
Le 19/05/2014 à 10:38, L.D. a dit :
Bonjour,
Je réalise actuellement un étude sur le mécénat dans le cadre du spectacle vivant. Je m'étonne de ce que la possible éligibilité ainsi offerte à des SAS nationales n'est pas été étendue à d'autres sociétés à actionnariat exclusivement public. Bien évidemment, je songe ici aux sociétés publiques locales (SPL). L'amendement aurait pu tout à fait rendre facultative l'actionnariat étatique sans, me semble-t-il, modifier foncièrement l'esprit du texte. Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'éclairer sur les motifs de ce choix.
Cordialement,
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