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Amendement N° 6 rectifié (Sort indéfini)
Développement des langues et cultures régionales
Déposé le 28 juin 2011 par : M. Navarro, Mmes Laurent-Perrigot, Herviaux, Blondin, MM. Courteau, Andreoni.
Proposition de loi N° 251 (2010-2011) relative au développement des langues et cultures régionales
Article 12
Alinéa 2, première phrase
Remplacer le mot :
proposé
par le mot :
garanti
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec les amendements déposés par les mêmes auteurs visant les articles 5 et 6.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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