Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 8 (Irrecevable)
Développement des langues et cultures régionales
Déposé le 27 juin 2011 par : M. Navarro, Mmes Laurent-Perrigot, Herviaux.
Proposition de loi N° 251 (2010-2011) relative au développement des langues et cultures régionales
Après l'article 14
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.