Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-22 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Contrôle des armes moderne simplifié et préventif
Déposé le 28 novembre 2011 par : M. Lefèvre, rapporteur.
Alinéa 2
Remplacer la référence: "A" par la référence: "A1"
Exposé Sommaire :
Amendement de précision
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.