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Amendement N° 58 (Rejeté)
Immigration intégration et nationalité
Discuté en séance le 1er février 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 31 janvier 2011 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, des Sénateurs du Parti de Gauche.
Texte de loi N° 20102011-259
Article 6
Alinéas 1 et 3
Après les mots :
Défenseurs des droits
insérer les mots :
ou de l'un de ses adjoints
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent par cet amendement rétablir la référence à la saisine des adjoints du Défenseur des droits en tant que tel.
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