Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 39 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 17 février 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 février 2011 par : M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Après l'alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Au troisième alinéa, le mot : « peut » est remplacé par le mot : « doit ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.