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Amendement N° 44 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 17 février 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 février 2011 par : M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Rédiger ainsi cet article :
Le chapitre IV du titre V du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique est abrogé.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement proposent de substituer la rédaction de cet article par une suppression du chapitre du code de la santé publique qui organise l'activité libérale au sein des établissements publics de santé auquel ils sont très opposés.
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