Amendement N° 64 (Irrecevable)

Réforme de l'hôpital


( amendements identiques : 2 11 17 22 25 26 )

Déposé le 14 février 2011 par : M. Barbier.

Photo de Gilbert Barbier 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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