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Amendement N° 2 2ème rectif. (Irrecevable)

Réforme de l'hôpital


( amendements identiques : 11 17 22 25 26 64 )

Déposé le 15 février 2011 par : M. Juilhard, Mme Desmarescaux, MM. Garrec, Bernard-Reymond, Dériot.

Photo de Jean-Marc Juilhard Photo de Sylvie Desmarescaux Photo de René Garrec Photo de Pierre Bernard-Reymond Photo de Gérard Dériot 

Texte de la commission N° 295 (2010-2011) sur la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Après l'article 16

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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