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Amendement N° COM-1 (Rejeté)
Commission des affaires sociales
Bioéthique
Déposé le 28 mars 2011 par : MM. Cazeau, Godard, Mmes Alquier, Printz, M. Kerdraon, Mme Schillinger, M. Le Menn, Mmes Demontès, Ghali, MM. Daudigny, Desessard, Mme Campion, M. Gillot, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, S. Larcher, Mme San Vicente-Baudrin, M. Teulade, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Projet de loi N° 304 (2010-2011) adopté par l'Assemblée nationale relatif à la bioéthique
Avant l'article 1er
AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant :
Dans un délai maximal d’un an à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport présentant les mesures susceptibles d'être mises en place pour informer et associer l'ensemble des citoyens aux évolutions en matière de bioéthique.
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit la transmission au Parlement d'un rapport présentant les mesures susceptibles d'être mises en place pour informer et associer l'ensemble des citoyens aux évolutions en matière de bioéthique.
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