Patricia Schillinger

Informations

• Mandat en cours depuis le 26 septembre 2004
• Groupe politique : Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : En marche !
• Profession : Aide soignante
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
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• Sur Twitter
• Sur Facebook

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires économiques (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (vice-président)
  • Commission des affaires européennes (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Comité ad hoc chargé de donner un avis sur les autorisations de recherches sur l'embryon - Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine (membre)
  • Mission d'information sur le thème : comment redynamiser la culture citoyenne (membre)
  • Association Avenir Transport (membre d'honneur)
  • Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites (membre)
  • Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Agriculture et alimentation (membre)
  • Groupe France-Pays Andins (président délégué pour le Pérou)
  • Groupe d'études Vigne et vin (membre)
  • Groupe d'études Monde combattant et mémoire (membre)
  • Groupe d'études Forêt et filière bois (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Saisie et confiscation des avoirs criminels (5 interventions)
• Justice patrimoniale au sein de la famille (2 interventions)
• Réseau routier national non concédé (3 interventions)
• Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (3 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 06/04/23 — Ministère de l'intérieur - Implantation d'un centre de rétention administrative dans le sud du département du Haut-Rhin
• 23/02/23 — Ministère auprès du Ministère de l'économie - Retraite des ex-travailleurs frontaliers polypensionnés et paiement de contributions sociales
• 15/12/22 — Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Moyens d'action des collectivités face au phénomène de désertification médicale et versement d'indemnités d'hébergement et de transport
• 10/11/22 — Ministère de la transformation - Situation des secrétaires de mairie des plus petites communes

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 06/04/23 — Ministère de l'agriculture - Conséquences de la crise de la grippe aviaire sur les élevages et les concours avicoles amateurs
• 09/03/23 — Ministère de l'éducation nationale - Mise en œuvre des dispositions prévues à l'article L. 131-5 du Code de l'éducation concernant l'instruction en famille
• 09/03/23 — Ministère auprès du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Appel à la mise en place d'un « bouclier logement » porté par le pôle habitat de la fédération française du bâtiment
• 26/01/23 — Ministère de la santé - Publication du décret d'application de la loi n° 2022-53 visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 14/10/21 : Rapport d'information N° 63 (2021-2022) au nom de la délégation aux collectivités territoria...
• 11/06/19 : Rapport d'information N° 559 (2018-2019) au nom de la délégation aux collectivités territori...
• 05/05/17 : Rapport d'information N° 547 (2016-2017) au nom de la commission des affaires européennes, s...
• 05/04/17 : Rapport N° 500 (2016-2017) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposit...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 30/11/21 : Proposition de loi N° 234 (2021-2022) visant à faire évoluer la gouvernance de l’ agence po...
• 12/01/17 : Proposition de résolution N° 294 (2016-2017) européenne présentée, au nom de la commission ...
• 15/12/16 : Proposition de résolution N° 238 (2016-2017) européenne, au nom de la commission des affair...
• 13/11/14 : Proposition de résolution N° 98 (2014-2015) européenne présentée, au nom de la commission d...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements