Amendement N° COM-30 (Satisfait)

Commission des affaires sociales

Déposé le 25 mars 2011 par : MM. Godefroy, Mirassou.

Alinéas 4 à 29

Supprimer ces alinéas

Les auteurs de l’amendement considèrent qu’une AMP ne peut être qu’un projet de couple et ne peut se poursuivre après le décès de l’homme.

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