Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-31 (Rejeté)
Commission des affaires sociales
Bioéthique
Déposé le 25 mars 2011 par : M. Godefroy.
Projet de loi N° 304 (2010-2011) adopté par l'Assemblée nationale relatif à la bioéthique
Après l'article 33
La présente loi fera l'objet d'un nouvel examen d'ensemble par le Parlement dans un délai de cinq ans après son entrée en vigueur.
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit une clause de révision du texte dans un délai de 5 ans.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.