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Amendement N° 2 (Rejeté)
Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre
Discuté en séance le 1er mars 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 février 2011 par : Mme Demessine, MM. Hue, Billout, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 24
Compléter cet alinéa par les mots :
leur maintenance, leur conservation et leur contrôle a posteriori, ou leur réexportation
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à inscrire dans la loi, certaines des conditions inscrites dans la « position commune » 2008/944 PESC pour prévenir les risques de réexportation vers un Etat qui détournerait ces matériels d'un usage normal.
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