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Amendement N° 3 (Retiré)
Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre
Discuté en séance le 1er mars 2011
Déposé le 24 février 2011 par : Mme Demessine, MM. Hue, Billout, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 60
Après les mots :
l'utilisation finale de ces produits
insérer les mots :
leur maintenance, leur conservation, leur contrôle a posteriori
Exposé Sommaire :
Cet amendement, en cohérence avec les précédents, vise à rappeler les conditions décrites dans la « position commune » 2008/944 PESC dans l'hypothèse d'une réexportation dans un Etat tiers où existe un risque de détournement de ces matériels dans des conditions non souhaitées. Cet amendement renforce également le pouvoir de l'autorité administrative dans le contrôle post-exportation.
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