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Amendement N° COM-6 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Prix du livre numérique
Déposé le 7 mars 2011 par : Mme Mélot, rapporteur.
Supprimer le dernier alinéa de cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec le texte rétabli à l'article 5 bis, en vue de garantir une juste et équitable rémunération des auteurs.
En outre, le rapport prévoit une étude d'impact économique prévoyant l'ensemble des acteurs de la filière. Cet alinéa est donc superfétatoire.
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