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Amendement N° 3 (Retiré)
Élection des députés - élection des députés par les français établis hors de france - transparence financière de la vie politique
Discuté en séance le 2 mars 2011
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 28 février 2011 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
...° - Le second alinéa de l'article L. 330-12 est supprimé.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à favoriser l'organisation la plus objective des élections législatives destinées à assurer la représentation des Français de l'étranger. Il s'agit ici de faire en sorte que le nombre de bureaux de vote ouverts dans nos représentations consulaires soient suffisamment élevés.
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