Amendement N° 31 (Irrecevable)

Réforme des retraites

Discuté en séance le 8 mars 2011

( amendements identiques : 4 5 87 155 )

Déposé le 28 février 2011 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

Photo de Nicole Borvo Cohen-Seat Photo de Éliane Assassi Photo de Josiane Mathon-Poinat 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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