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Amendement N° 42 (Rejeté)
Soins psychiatriques
Discuté en séance le 10 mai 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 6 mai 2011 par : M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Avantl'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La Nation assure la satisfaction des besoins en santé des populations atteintes de troubles ou pathologies mentales tant au travers des soins intra hospitaliers qu’extrahospitaliers.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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