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Amendement N° 499 (Adopté)
Soins psychiatriques
Discuté en séance le 13 mai 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : COM-145 )
Déposé le 11 mai 2011 par : M. Lorrain, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 4
Remplacer la référence :
L. 3213-5
par la référence :
L. 3213-4
Exposé Sommaire :
Correction d’une erreur matérielle.
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