Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Sous-Amendement N° 505 à l'amendement N° 37 (Adopté)
Soins psychiatriques
Discuté en séance le 13 mai 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 13 mai 2011 par : M. Lorrain, au nom de la commission des affaires sociales.
Amendement n° 37, dernier alinéa, première phrase
A la fin de cette phrase, remplacer la date :
1erseptembre 2012
par la date :
1erjanvier 2013
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.