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Amendement N° 62 (Rejeté)
Soins psychiatriques
Discuté en séance le 11 mai 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 138 465 )
Déposé le 5 mai 2011 par : M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 94
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que, compte tenu de la nature particulière des troubles dont sont atteints les personnes mentionnées dans ce projet de loi, la télé audience peut avoir des effets négatifs sur les patients. Ils en proposent donc la suppression.
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