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Amendement N° COM-8 (Rejeté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Organisation du championnat d'europe de football de l'uefa en 2016
Déposé le 11 avril 2011 par : M. Collomb.
Après l’article 3 insérer un article 4 ainsi rédigé :
Six ans au plus tard à compter de la publication de la présente loi, une mission d’évaluation créée par les commissions parlementaires compétentes, rendra un rapport faisant état de sa mise en œuvre et de ses retombées économiques de l’Euro 2016.
Cette évaluation sera, le cas échéant, accompagnée de propositions appropriées.
Exposé Sommaire :
La mission parlementaire dressera un bilan pratique et économique de l’application de la Loi relative à l’organisation du Championnat d’Europe de football de l’UEFA en 2016.
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