Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-38 rectifié (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Régulation du système de distribution de la presse
Déposé le 27 avril 2011 par : M. Assouline, rapporteur.
Alinéa 24
Après les mots :
des quantités
supprimer les mots :
de titres
Exposé Sommaire :
Rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.