Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Régulation du système de distribution de la presse
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Texte adopté N° 110 (2010-2011), sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat
- Proposition de loi N° 378 (2010-2011) (37 amendements)
- Rapport N° 474 (2010-2011), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 475 (2010-2011), sur la proposition de loi (11 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- David Assouline (22 interventions)
- Ivan Renar (9 interventions)
- Jacques Legendre (3 interventions)
- Serge Lagauche (2 interventions)
- Françoise Laborde (1 intervention)
- Catherine Dumas (1 intervention)
- Catherine Morin-Desailly (1 intervention)
