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Amendement N° COM-39 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Régulation du système de distribution de la presse
Déposé le 27 avril 2011 par : M. Assouline, rapporteur.
Alinéa 34
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Coordination avec le transfert de cette compétence à l'Autorité de régulation de la distribution de la presse.
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