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Amendement N° 103 (Adopté)
Bioéthique
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 4 avril 2011 par : M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 6, première phrase
Après les mots :
le cas échéant
insérer les mots :
ou à sa demande
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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