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Amendement N° 107 (Rejeté)
Bioéthique
Discuté en séance le 8 avril 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 avril 2011 par : M. Ralite, Mmes Gonthier-Maurin, Labarre, MM. Renar, Voguet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
I. - Les recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires sont autorisées lorsqu’elles remplissent les conditions suivantes :
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement proposent que les recherches sur l’embryon et les cellules souches ne soient plus soumises à un régime d’interdiction avec dérogation mais à un régime d’autorisation sous condition clairement identifiable.
Le régime d’autorisation doit être clairement mentionné afin d’apporter une véritable clarification du statut de la recherche sur les embryons et les cellules souches embryonnaires.
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