Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 111 rectifié (Rejeté)
Bioéthique
Discuté en séance le 8 avril 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 avril 2011 par : M. Revet, Mmes Hermange, B. Dupont, M. Bécot, Mme Bruguière, MM. Bailly, Beaumont, Mayet, P. Dominati, Lardeux.
Texte de la commission N° 389 (2010-2011) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif à la bioéthique
Après l'article 23
Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'autorisation qui peut être accordée aux recherches visées à l'article 23 est valable pour une durée expérimentale de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi.
Exposé Sommaire :
Cette disposition permettra de tirer un bilan des résultats de la recherche autorisée afin de réévaluer le dispositif existant en fonction de ses résultats.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.