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Amendement N° 112 rectifié (Rejeté)
Bioéthique
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 avril 2011 par : M. Revet, Mmes Hermange, B. Dupont, M. Bécot, Mme Bruguière, MM. Bailly, Beaumont, Mme Rozier, MM. P. Dominati, Lardeux.
Texte de la commission N° 389 (2010-2011) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif à la bioéthique
Après l'article 19 C
Après l'article 19 C, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Toute disposition législative ou réglementaire ayant trait à la recherche scientifique dans les domaines de santé humaine ou d'aide à la procréation doit en priorité prendre en compte l'intérêt de l'enfant.
Exposé Sommaire :
La recherche scientifique a permis des avancées très importantes dans de très nombreux domaines ayant trait à la vie humaine. Il nous faut bien entendu aider et favoriser le travail des scientifiques visant à soigner, guérir ou soulager les personnes confrontées à des problèmes de santé. Dans le même esprit, les avancées scientifiques permettant d'aider les couples confrontés à des problèmes d'infertilité doivent être développées. Mais si tout doit être fait pour aider les couples qui sont dans la souffrance, cette démarche doit s'inscrire dans le respect de la vie et de la dignité de tout être humain ; nous ne devons jamais oublier que c'est à l'enfant à naître que nous devons d'abord penser car c'est lui, en fonction des décisions que nous pouvons prendre, qui aura à les porter toute sa vie. C'est ce qu'entend, en préambule du texte, rappeler les termes de l'amendement qui vous est soumis.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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