Amendement N° 121 (Irrecevable)

Bioéthique

Déposé le 4 avril 2011 par : M. Pinton.

Photo de Louis Pinton 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion