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Amendement N° 166 (Adopté)
Bioéthique
Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 5 avril 2011 par : M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales.
Texte de la commission N° 389 (2010-2011) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif à la bioéthique
Après l'article 19
Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 2141-11 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les procédés biologiques utilisés pour la conservation des gamètes et des tissus germinaux sont inclus dans la liste prévue par l’article L. 2141-1, selon les conditions déterminées par cet article. »
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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