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Amendement N° 174 2ème rectif. (Adopté)
Bioéthique
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 7 avril 2011 par : M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 8
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
En cas de décès de l'un des membres du couple, le membre survivant ne peut être consulté avant l'expiration d'un délai d'un an à compter du décès sauf initiative anticipée de sa part.
Exposé Sommaire :
Cet amendement laisse à la mère un délai de réflexion d'un an pour décider du sort de l'embryon après le décès de son conjoint.
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