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Amendement N° 67 (Irrecevable)
Bioéthique
Déposé le 3 avril 2011 par : M. Barbier.
Texte de la commission N° 389 (2010-2011) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif à la bioéthique
Après l'article 23
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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