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Amendement N° 86 (Rejeté)
Bioéthique
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 avril 2011 par : M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement sont opposés à cette disposition directement inspirée de la directive service.
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