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Amendement N° COM-11 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Éthique du sport et droits des sportifs
Déposé le 20 mai 2011 par :
M. Humbert
, rapporteur.
Proposition de loi N° 422 (2010-2011) visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs
Article 11
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Coordination.
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