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Amendement N° COM-14 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Éthique du sport et droits des sportifs
Déposé le 20 mai 2011 par : M. Humbert, rapporteur.
Rédiger ainsi cet article :
Les articles L. 232-2-1 et L. 232-2-2, tels qu'insérés par l'ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 ratifiée à l'article 9, sont abrogés.
Exposé Sommaire :
Amendement de cooordination avec les amendements adoptés aux articles 9 et 13.
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