Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-32 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Éthique du sport et droits des sportifs
Déposé le 21 mai 2011 par : M. Humbert, rapporteur.
Proposition de loi N° 422 (2010-2011) visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs
Avant le titre II
Avant le titre II
Insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :
Développement du sport
Exposé Sommaire :
L'insertion de cette division dépend de l'adoption de l'amendement n° 33.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.