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Amendement N° COM-38 (Rejeté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Éthique du sport et droits des sportifs
Déposé le 23 mai 2011 par : M. Lozach, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 2
A l’alinéa 2, après les mots « les associations et les sociétés » ajoutez le mot « sportives »
Exposé Sommaire :
Les associations et les sociétés constituées sont des associations et des sociétés sportives.
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