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Amendement N° COM-39 (Rejeté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Éthique du sport et droits des sportifs
Déposé le 23 mai 2011 par : M. Lozach, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 36
A l’alinéa 36, le mot « cinq » est remplacé par le mot « quatre »
Exposé Sommaire :
Le quorum fixé, pour la commission des sanctions de l’Agence Française de Lutte contre le Dopage, à au moins cinq de ses six membres, paraît trop élevé pour assurer le bon fonctionnement de cette commission. C’est pourquoi il convient de l’abaisser à au moins quatre membres.
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