Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-40 (Rejeté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Éthique du sport et droits des sportifs
Déposé le 23 mai 2011 par : M. Lozach, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 3
I. A l’alinéa 3, après les mots « une ou des méthodes » ajouter les mots « ou substances »
II. A l’alinéa 4, après les mots « une ou des substances » ajouter les mots « ou méthodes »
Exposé Sommaire :
Il convient de viser, pour chaque interdiction de détention et d’utilisation, à la fois les méthodes et les substances dopantes interdites, et non les unes ou les autres.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.