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Amendement N° COM-42 (Rejeté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Éthique du sport et droits des sportifs
Déposé le 23 mai 2011 par : M. Lozach, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 14
I. Supprimer l’alinéa 14
II. A l’alinéa 15, supprimer les mots « et par une fédération sportive agréée ou »
III. Supprimer l’alinéa 16
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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