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Amendement N° COM-9 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Éthique du sport et droits des sportifs
Déposé le 20 mai 2011 par : M. Humbert, rapporteur.
Remplacer le mot :
abrogée
par le mot :
ratifiée
Exposé Sommaire :
Votre rapporteur a fait le choix, technique, de ratifier l'ordonnance du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage, afin de faciliter la discussion en séance publique sur les amendements portant sur les dispositions relatives à la lutte contre le dopage.
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