Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
Amendement N° 2 (Irrecevable)
Lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer
Déposé le 29 avril 2011 par : M. Ibrahim Ramadani.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.