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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer
Organisation du dossier
- Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
- Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 3 bis
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 6 bis
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Article 13
- Article 14
- Article 15
- Article 16
- Articles additionnels après l'article 16
- Article 17
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
- Texte adopté N° 106 (2010-2011), sur la proposition de loi modifiée par le Sénat
- Proposition de loi N° 267 (2010-2011), adoptée par l'Assemblée nationale (42 amendements)
- Rapport N° 424 (2010-2011), au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 425 (2010-2011), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale (9 amendements)
- Avis N° 464 (2010-2011), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Thierry Repentin (8 interventions)
- Jean-Paul Virapoullé (7 interventions)
- Georges Patient (5 interventions)
- Dominique Braye (5 interventions)
- Yvon Collin (4 interventions)
- Jean-Étienne Antoinette (4 interventions)
- Soibahadine Ibrahim Ramadani (2 interventions)
- Muguette Dini (1 intervention)
- Jacques Gillot (1 intervention)
- Serge Larcher (1 intervention)
- Pierre Jarlier (1 intervention)
- Gélita Hoarau (1 intervention)
- Raymonde Le Texier (1 intervention)
