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Amendement N° 11 (Rejeté)
Journée nationale de la laïcité
Discuté en séance le 31 mai 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 6 mai 2011 par : Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 7
Rédiger ainsi cet alinéa :
f) la photographie qu’il a remise lors du dépôt de demande ou de renouvellement d’une carte nationale d’identité.
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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